Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine est la suivante : - Alsace ; - Basse-Normandie ; - Bourgogne ; - Centre ; - Haute-Normandie ; - Languedoc-Roussillon ; - Martinique ; - Pays de la Loire ; - Picardie.
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Prolegi/LEGITEXT000029106299#art-1