ARRETE·10 juin 2014
Arrêté du 10 juin 2014 fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine
En vigueur depuis le 10 juin 2014 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne