Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret du 27 mai 2015 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication est organisé dans les conditions fixées ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000030712048#art-1