Art. 2
En vigueur depuis le 24 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités capitalisables acquises au titre du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » créée par l'arrêté du 8 juillet 2011 susvisé peuvent être validées pour l'obtention du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » créé par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030767294#art-2