ARRETE·10 juin 2015
Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
En vigueur depuis le 10 juin 2015 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne