Art. 2
En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité " opérateur en industries agroalimentaires " et ses options du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte : -un référentiel professionnel ; -un référentiel de certification. Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000030776933#art-2