Art. 5
En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option " industrie agroalimentaire " est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000030776933#art-5