Art. 3
En vigueur depuis le 13 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences, et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032727971#art-3