Art. 2
En vigueur depuis le 18 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dates retenues par l'université du Havre pour la désignation des nouvelles personnalités extérieures, membres du conseil d'administration et du conseil académique, puis pour l'élection du nouveau président de l'université, tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042002327#art-2