ARRETE·10 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et du président de l'université du Havre pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 10 juin 2020 3 articles 3 versions historisées
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