Art. 5

En vigueur depuis le 19 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de sélection comprend : - un officier désigné par le sous-directeur recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, président de la commission ; - le commandant du centre d'enseignement technique de l'armée de terre ou son représentant, vice-président ; - le proviseur du lycée militaire d'Autun ou son représentant.
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legi/LEGITEXT000043675086#art-5

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