Chapitre Chapitre Ier : L'état-major
Art. 3
En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'état-major assiste le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans l'exécution des missions prévues aux articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 du code de la défense. Il est placé sous les ordres du chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051727502#art-3