Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2026
Pour la session 2026, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés des 16 juillet 2018, 22 juillet 2019, 6 août 2021 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054238125#art-1