Art. 3
En vigueur depuis le 16 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le C.C.M.M. constitue une unité fonctionnelle au sein du service d'aide médicale urgente du centre hospitalier universitaire de Toulouse (hôpital de Toulouse-Purpan).
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Prolegi/LEGITEXT000005618919#art-3