Art. 1
En vigueur depuis le 20 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités générales du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont fixées conformément à l'annexe au présent arrêté. Ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée 1999-2000. Des dispositions transitoires pour les élèves ingénieurs en cours d'études sont fixées conformément à l'annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030338077#art-1