ARRETE·10 mai 1999
Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités générales du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
En vigueur depuis le 10 mai 1999 3 articles 3 versions historisées
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