Art. 3
En vigueur depuis le 22 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions nationales autorisées par l'article 6 du règlement (UE) n° 1806/2018 précité, les étrangers qui franchissent les frontières extérieures du territoire européen de la France dans le but d'y séjourner pendant une période d'une durée inférieure à trois mois : ― sont dispensés du visa d'entrée s'ils sont mentionnés à l'annexe B du présent arrêté ; ― sont soumis au visa d'entrée s'ils sont mentionnés à l'annexe C du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022236824#art-3