Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une annexe au catalogue des variétés de vigne établissant la liste des synonymes nationaux utilisables pour désigner certaines des variétés inscrites au Catalogue officiel des variétés végétales. Cette annexe est présentée en annexe 1 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025269508#art-1