Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000031213142
En vigueur depuis le 25 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
CATALOGUE OFFICIEL DES VARIÉTÉS DE VIGNE Liste des variétés à fruits inscrites et des synonymes utilisables (validée par la section vigne du CTPS en 2010) L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000025269508#art-legiarti000031213142