Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan d'action de la direction générale de la sécurité extérieure relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes précise la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de trois ans prévue à l'article 15-3 du décret du 3 avril 2015 susvisé. Il définit la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines mentionnés du 1° au 4°. Le plan d'action précise pour chacun de ces domaines les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000049575468#art-1