ARRETE·10 mai 2024
Arrêté du 10 mai 2024 définissant pour la direction générale de la sécurité extérieure les modalités d'élaboration et de mise en œuvre du plan d'action relatif à l'égalité professionnelle
En vigueur depuis le 10 mai 2024 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne