Art. 11
En vigueur depuis le 20 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 juillet 1991 portant création du brevet des métiers du spectacle, option Techniques de l'habillage, est abrogé à l'issue de la session de 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000034778184#art-11