Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'établissement public La Monnaie de Paris du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus à l'article 14 du décret du 19 mars 1968 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :
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Prolegi/LEGITEXT000021808464#art-1