Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi de chef mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles prévu à l'article 12 (1°) du décret susvisé du 19 mars 1968 sont fixés selon les dispositions ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000019877153#art-1