Titre TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES DU CONCOURS
Art. 5
En vigueur depuis le 19 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujets des épreuves orales d'admission sont tirés du programme fixé en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019877153#art-5