Titre TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS
Art. 9
En vigueur depuis le 19 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leur compétence. Le jury, au vu des points obtenus aux différentes épreuves, et dans le respect des seuils fixés, dresse la liste des candidats admissibles et des candidats admis.
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Prolegi/LEGITEXT000019877153#art-9