Titre TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS
Art. 12
En vigueur depuis le 19 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des Monnaies et médailles et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019877153#art-12