Art. 10
En vigueur depuis le 12 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien du froid et du conditionnement de l'air » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000043349712#art-10