ARRETE·10 mars 2021

Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 10 mars 2021 12 articles 12 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione AnnexesAnnexes

Art. LEGIARTI000049731717

Voir le sommaire complet

Mes consultations