Sect. Annexes
Art. ANNEXE 2
En vigueur depuis le 3 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (3) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. MAC/ 2CX14 Sous-quota (tonnes) 1 33 56 1 91 Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e Sous-quota (tonnes) 196 10 79 2 3 290 Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 29 2 12 0 6 49 (3) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire
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Prolegi/LEGITEXT000043263926#art-annexe-2