Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 5 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le circuit primaire principal des réacteurs nucléaires à eau sous pression et les circuits secondaires principaux de ces réacteurs, ci-après dénommés appareils, sont soumis en ce qui concerne leur suivi en exploitation aux dispositions du présent arrêté. Les articles 2 (2°), 5 à 36 et 38 à 43 du décret du 2 avril 1926 susvisé ainsi que les arrêtés pris sur le fondement de ces articles ne leur sont pas applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000021233786#art-2