Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 23 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles des articles 4 (II-d), 5 et 6, ne sont pas applicables : - aux canalisations du circuit primaire principal, dont le diamètre intérieur est inférieur à 25 millimètres ; - aux canalisations des circuits secondaires principaux autres que les lignes d'alimentation de secours, dont le diamètre intérieur est inférieur à 100 millimètres ; - à la partie extérieure au bâtiment réacteur des lignes d'alimentation de secours des circuits secondaires principaux, dans le cas où leur diamètre intérieur est inférieur à 100 millimètres ; - à la partie des lignes d'alimentation de secours des circuits secondaires principaux située à l'intérieur du bâtiment réacteur, dans le cas où leur diamètre intérieur est inférieur ou égal à 25 millimètres.
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Prolegi/LEGITEXT000021233786#art-3