Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS
Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Implantation. L'installation est implantée et réalisée conformément aux plans joints à la demande d'autorisation. Le plan détaillé précisant les emplacements des différents équipements et les dispositifs associés ainsi que les adaptations réalisées est mis à jour chaque fois que nécessaire. Le choix du site d'implantation est fait de telle manière qu'il ne porte pas atteinte à l'environnement, au paysage ou à la santé, notamment en ce qui concerne la proximité d'habitations ou de zones fréquentées par des tiers.
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Prolegi/LEGITEXT000021335610#art-3