Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS
Art. 6
En vigueur depuis le 27 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Conception de l'installation. L'installation est conçue dans l'objectif d'une optimisation de la méthanisation, de la qualité du biogaz et de la maîtrise des émissions dans l'environnement. L'étude d'impact évalue les principaux modes de valorisation du biogaz, du digestat, les potentialités de l'installation, et justifie le choix finalement retenu.
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Prolegi/LEGITEXT000021335610#art-6