Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de garantir la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos et à la survie des espèces de l'avifaune nicheuse suivantes : - sterne naine (Sternula albifrons), protection nationale ; - gravelot à collier interrompu (Charadrius alexandrinus), protection nationale ; - alouette calandrelle (Calandrella brachydactyla), protection nationale, et afin de garantir la conservation des espèces protégées végétales et animales et des habitats naturels suivants : - euphorbe péplis (Euphorbia peplis), protection nationale ; - psammodrome des sables (Psammodromus hispanicus), protection nationale ; - dunes mobiles à (Ammophila arenaria), annexe 1 de la directive n° 92/43/CEE susvisée ; - dunes fixées du littoral du (Crucianellion maritimae), annexe 1 de la directive n° 92/43/CEE susvisée, il est instauré sur la commune de Canet-en-Roussillon, au lieudit Grau des Basses, une zone de protection de biotope sur le territoire du domaine public maritime conformément au plan disponible sur le lien suivant : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques, pour une surface globale de 82 470 m2.
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Prolegi/LEGITEXT000031499185#art-1