Art. 2
En vigueur depuis le 21 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la zone définie à l'article 1er, sont interdits : - tout dépôt de déchets de quelque nature que ce soit, à l'exception des déchets composés des laisses de mer ; - tout feu ou bivouac. Entre le 1er avril et le 15 août : - l'entrée et la circulation de tout véhicule, l'entrée et la circulation de toute personne à l'exception des gestionnaires du site, des services de secours, des agents de l'Etat dans le cadre de leur mission ; - tous travaux publics ou privés à l'exception de travaux autorisés dans le cadre réglementaire par le préfet ; - tout survol à basse altitude du secteur par des engins motorisés ou par des ailes de kite-surf ; - toute introduction d'animaux domestiques, particulièrement des chiens.
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Prolegi/LEGITEXT000031499185#art-2