Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est dispensée la formation professionnelle statutaire des personnels recrutés par voie de détachement dans un emploi correspondant à l'un des grades du corps de l'inspection du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000044332600#art-1