Art. 1

En vigueur depuis le 2 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté du 8 septembre 1998 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine et l'arrêté du 1er mars 2005 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 1998 ayant créé un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine, sont abrogés.

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legi/LEGITEXT000048496684#art-1