ARRETE·10 novembre 2023
Arrêté du 10 novembre 2023 abrogeant l'arrêté du 8 septembre 1998 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine
En vigueur depuis le 10 novembre 2023 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne