Art. 2
En vigueur depuis le 19 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant total des ressources financières mensuelles de l'étudiant prévu au 3° de l'article 2 du décret du 19 octobre 2023 susvisé pour le calcul de l'indemnité mensuelle est fixé à 808 €.
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Prolegi/LEGITEXT000049941590#art-2