Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements suivants : Hôtel du ministre du travail, 127, rue de Grenelle, Paris (7e) ; Immeubles occupés par le cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et par l'administration centrale du ministère du travail ; Directions régionales et départementales du travail et de la main-d'oeuvre ; Inspections du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000023997871#art-1