Art. 2
En vigueur depuis le 17 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 avril 1990 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce cycle pour une durée d'un an est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043633134#art-2