ARRETE·10 octobre 1991
Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public suivent les enseignements de ce cycle pendant une durée d'un an
En vigueur depuis le 10 octobre 1991 3 articles 3 versions historisées
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