Art. 3
En vigueur depuis le 14 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence : - le chef de corps ; - le commandant en second ; - le commandant d'unité ; - l'officier conseil ; - l'assistance sociale ; - l'officier trésorier ; - le directeur et gérant du foyer.
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