Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'état-major de la circonscription militaire de défense de Lille un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi statistique des accidents et infractions dans les formations de la circonscription militaire de défense. Il s'agit : - de mesurer l'évolution quantitative dans le temps d'un type d'événement ; - d'apprécier l'efficacité des mesures mises en oeuvre ; - de fournir, sur leur demande, aux formations, les éléments les concernant.
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Prolegi/LEGITEXT000006078269#art-1