Art. 3
En vigueur depuis le 9 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu à l'une des épreuves une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
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Prolegi/LEGITEXT000024766560#art-3