Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, et poules fermières élevées en plein air/liberté » poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes.
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Prolegi/LEGITEXT000026504729#art-1