Art. 3
En vigueur depuis le 19 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2009portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs et poules fermières élevées en plein air/ liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpe.
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Prolegi/LEGITEXT000026504729#art-3