Art. 2
En vigueur depuis le 26 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit : -une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée UEHD Nantes , sise 5, boulevard Vincent-Gâche, Sigma 2000,44200 Nantes, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et/ ou garçons, de 13 à 18 ans ; -une unité éducative d'hébergement collectif dénommée UEHC La Roche sur Yon , sise 114, rue Auguste-Murail, 85000 La Roche-sur-Yon, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et/ ou garçons, de 13 à 18 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000028077369#art-2