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Arrêté du 10 octobre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nantes (44)
ARRETE
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10 octobre 2013
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Arrêté du 10 octobre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nantes (44)
En vigueur depuis le 10 octobre 2013
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